Dominique Laboureix

De: Laboureix (Dominique, Marcel, Jean)
président d'un système de surveillance bancaire de l'Union européenne ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000051885844(source JORF)
nomination
13 Juillet 202513/07/2025
De: Dominique LABOUREIX
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045398720(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202224/03/2022
De: Laboureix (Dominique, Marcel, Jean)
secrétaire général d'une autorité de contrôle indépendante ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dominique LABOUREIX
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du président, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent
en application de l'article L. 612-28 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000041636531(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202026/02/2020
De: Dominique LABOUREIX
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000039234363(source JORF)
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Dominique LABOUREIX
directeur de la résolution
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Dominique Laboureix
directeur de service
Objet:
directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028143810(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique LABOUREIX
directeur des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011